J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR9901041A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juillet 1999, M. Anne (Bruno), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en qualité d'attaché territorial à l'agence comptable pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1999.